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CONDITIONS GÉNÉRALES

APPLICABLES A TELE ATLAS

Cet accord légal a été rédigé en anglais à l’ori-

gine et traduit ici uniquement pour permettre

au lecteur d’en comprendre le contenu. En

conséquence, l’accord traduit N’EST PAS léga-

lement identifié au texte anglais d’origine.

Conditions de l’accord de

licence utilisateur final

LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD

(L’ « ACCORD ») ENTRE VOUS, UTILISATEUR

FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs de licence

de produits informatiques (parfois communé-

ment appelés « Bailleurs de licence »). L’UTILI-

SATION DE VOTRE COPIE DES DONNÉES

SOUS LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTA-

TION DES CONDITIONS DU PRÉSENT AC-

CORD.

1 Octroi de licence.

Les Bailleurs de licence vous octroient une li-

cence qui n’est ni transférable et qui est non

exclusive pour l’exploitation des données de

carte et des adresses commerciales utiles (les

“POI”), appartenant à Tele Atlas, (appelées en-

semble, les “Données”) contenues dans ces

disques, à des fins d’utilisation personnelle et

non commerciale. Elles ne doivent pas être uti-

lisées dans un bureau de service ou pour tout

autre usage impliquant le traitement de don-

nées d’autres personnes ou entités. Vous pou-

vez disposer d’une (1) copie de Données pour

archive ou en guise de sauvegarde de secours

uniquement mais vous ne pouvez pas reco-

pier, reproduire, modifier, effectuer des travaux

dérivatifs, dériver la structure ou désosser les

Données. Ces dernières sont strictement ré-

servées à l’exploitation avec le ou les produits

PIONEER. Les Données contiennent des infor-

mations et des matériaux confidentiels et pro-

priétaires. Elles peuvent inclure des secrets

commerciaux et en conséquence, vous vous

engagez à respecter la confidentialité de ces

Données et à ne pas les divulguer intégrale-

ment ou partiellement sous quelque forme

que ce soit, y compris, location, bail, publica-

tion, licence, sous-licence ou transfert à une

partie tierce quelconque. Il est en outre stricte-

ment interdit de télécharger les cartes numéri-

ques et les programmes contenus dans les

Données ou de les transférer vers un autre

porteur de données ou ordinateur. Il est égale-

ment interdit de supprimer ou d’obscurcir les

droits d’auteur, l’avis de marques commercia-

les ou la légende restreinte.

2 Propriété.

Les Données sont protégées par des droits

d’auteurs appartenant à Tele Atlas et à ses

Bailleurs de licence qui en détiennent le droit.

Vous convenez de ne pas modifier, supprimer,

oblitérer ou obscurcir les avis de droits d’au-

teur ou la légende propriétaire contenus dans

les Données. Les droits d’auteur actuels sont

couverts dans la Section 12 ci-dessous.

3 Limite de responsabilité.

NI TELE ATLAS NI SES FOURNISSEURS NE

PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RES-

PONSABLES DE TOUT DOMMAGE COMPEN-

SATEUR, CONSÉQUENT, SPÉCIAL,

ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE, DÉCOULANT

DE CET ACCORD, NOTAMMENT LA PERTE DE

CHIFFRE D’AFFAIRES OU FRAIS DE RÉPARA-

TION, PERTE D’EXPLOITATION OU INTERRUP-

TIONS D’ACTIVITÉ OU DOMMAGES

SIMILAIRES ET CELA QUE LES FOURNIS-

SEURS AIENT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFOR-

MÉS OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS

DOMMAGE.

NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE

CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, TELE

ATLAS N’A AUCUNE OBLIGATION MONÉ-

TAIRE ENVERS LE SOUS-SIGNE QUANT AUX

CAUSES, QUELLES QU’ELLES SOIENT (INDÉ-

PENDAMMENT DE LA FORME D’ACTION)

CONFORMÉMENT OU CONNEXE AU PRÉ-

SENT ACCORD.

Chapitre

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