Pioneer F310 Manuel d'opérations télécharger pdf (Page 60)

9 Dispositions supplémentaires concer-

nant les données sur la Norvège unique-

ment.

Il est interdit d’utiliser les données pour créer

des cartes imprimées ou numériques à usage

général similaires aux produits de base natio-

naux de l’Office norvégien de cartographie

(tout produit dérivé des données sur la Nor-

vège sera considéré comme similaire aux pro-

duits de base nationaux de l’Office norvégien

de cartographie, si ce dernier offre une couver-

ture régionale ou nationale et présente égale-

ment un contenu, une échelle et un format

semblables à ceux des produits de base natio-

naux de l’Office norvégien de cartographie).

10

Dispositions supplémentaires concer-

nant les données sur la Pologne unique-

ment.

L’utilisation des données en vue de créer des

cartes imprimées est strictement interdite.

11

Divers.

La présente licence constitue l’intégralité de

l’accord exclusif entre les bailleurs de licence

et vous-même en ce qui concerne son objet.

Aucun élément du présent contrat ne donnera

naissance à un joint-venture, un partenariat

ou une relation mandant-mandataire entre le

bailleur de licence et vous-même. Les sections

2-4 et 6-11 demeureront valides après l’expira-

tion ou la résiliation du présent contrat. Seule

PIONEER est habilitée à amender ou à modi-

fier le présent contrat. Toute cession d’une

partie du présent contrat suppose l’autorisa-

tion écrite préalable de PIONEER. Vous accep-

tez et comprenez que les données puissent

faire l’objet de restrictions à l’exportation et

vous engagez à respecter toutes les lois appli-

cables en matière d’exportation. Si une quel-

conque disposition au contrat est jugée

partiellement ou totalement non valable, illi-

cite ou inapplicable, elle sera annulée et les

autres dispositions du contrat demeureront

pleinement valables, licites et applicables.

Toute notification dans le cadre du présent

contrat sera transmise par coursier à

PIONEER, à l’attention du Service juridique.

Accord de licence

Fr

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Chapitre

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