Pioneer F310 Manuel d'opérations télécharger pdf (Page 58)

3 Exclusion de garantie.

LES DONNÉES SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT

» ET AVEC «TOUTES LES ERREURS », ET

PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE,

AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET FOUR-

NISSEURS AGRÉÉS (COLLECTIVEMENT AP-

PELÉS « FOURNISSEURS ») DÉCLINENT

EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,

EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET

SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICI-

TES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ MAR-

CHANDE, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,

EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À UN

USAGE PARTICULIER. PIONEER, SES BAIL-

LEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE

GARANTISSENT PAS QUE CES DONNÉES SA-

TISFERONT À VOS EXIGENCES, NI QUE L’EX-

PLOITATION DES DONNÉES NE SERA PAS

INTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS.

AUCUN CONSEIL VERBAL OU PAR ÉCRIT

FOURNI PAR PIONEER, SES BAILLEURS DE

LICENCE, SES FOURNISSEURS OU UN DE

LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CONSTI-

TUE UNE GARANTIE OU N’ENGAGE DE

QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA RESPON-

SABILITÉ DE PIONEER, DE SES BAILLEURS

OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ

VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS OU

CONSEILS. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ

CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE

DU PRÉSENT CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ

LES DONNÉES SUR CETTE BASE.

4

Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLO-

BALE DE PIONEER, DE SES BAILLEURS DE

LICENCE OU DE SES FOURNISSEURS FACE

À TOUTE RÉCLAMATION (CONTRACTUELLE,

DÉLICTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DU

PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCÉDER

LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR

VOTRE COPIE DES DONNÉES PIONEER.

PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE ET

SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS

RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉ-

CIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCI-

DENTELS (NOTAMMENT LA PERTE DE

CHIFFRE D ’AFFAIRES OU DE DONNÉES

D’ENTREPRISE, LES INTERRUPTIONS D’ACTI-

VITÉ OU DOMMAGES SIMILAIRES) DÉCOU-

LANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE

L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILI-

SER LES DONNÉES, MÊME SI PIONEER, SES

BAILLEURS DE LICENCE OU SES FOURNIS-

SEURS ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFOR-

MÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS

DOMMAGES.

5

Résiliation.

Le présent contrat sera immédiatement et au-

tomatiquement résilié, sans préavis, en cas de

violation de votre part d’une de ses disposi-

tions. Dans l’éventualité d’une résiliation du

contrat, vous vous engagez à restituer les don-

nées (notamment l’ensemble de la documen-

tation et des copies) à PIONEER et ses

fournisseurs.

6

Indemnité.

Vous acceptez d’indemniser, de protéger et de

dégager PIONEER, ses bailleurs de licence et

ses fournisseurs (notamment leurs bailleurs,

fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés

affiliées respectifs, ainsi que les membres de

direction, directeurs, employés, actionnaires,

agents et représentants respectifs) de toute

responsabilité, perte, préjudice (y compris les

blessures entraînant la mort), demande, pour-

suite, frais, dépenses ou de toute autre récla-

mation de quelque nature que ce soit, y

compris et sans limitation, les honoraires d’a-

vocat découlant de ou relatifs à l’utilisation ou

la détention des données.

7

Dispositions supplémentaires concer-

nant les données sur la Grande-Bretagne

et l’Irlande du Nord uniquement.

a Il est interdit de supprimer ou d’occulter

tout copyright, marque de commerce ou lé-

gende restrictive appartenant à Ordnance

Survey.

Accord de licence

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