Garantie et responsabilité :
- L’utilisation des données dans un système de navigation signifie que des erreurs de
calcul peuvent arriver et sont causées par les conditions environnementales locales
et/ou par des données incomplètes. Pour toutes les raisons mentionnées ci-dessus,
Pioneer, Tele Atlas et ses fournisseurs y compris mais non limités à Ordnance
Survey of Great Britain et Ordnance Survey of Northern Ireland ne peuvent pas
garantir que les données sont parfaitement sans erreur. Autant que les lois
nationales le permettent, Pioneer, Tele Atlas et ses fournisseurs y compris mais non
limités à Ordnance Survey of Great Britain et Ordnance Survey of Northern Ireland
refusent d’assumer des garanties, expresses ou implicites, y compris mais non
limitées aux garanties implicites de non effraction, de mise en marché, de
perfection, de précision et de compatibilité à un but particulier. Ainsi, l’Utilisateur
Final accepte que Pioneer, Tele Atlas et ses fournisseurs, y compris mais non
limités à Ordnance Survey of Great Britain et Ordnance Survey of Northern Ireland
n’offrent aucune garantie et ne donnent aucune représentation de ce que les données
de Tele Atlas MultiNet™ of Great Britain soient complètes, précises et/ou à jour et
ceci est une condition essentielle à EULA que l’Utilisateur Final accepte les
données de Tele Atlas MultiNet™ of Great Britain et Northern Ireland sur cette
base.
- Pioneer, Tele Atlas et ses fournisseurs y compris mais non limités à Ordnance
Survey of Great Britain et Ordnance Survey of Northern Ireland ne peuvent être
tenus pour responsables pour aucun dommage causé lors de l’utilisation des
données.
- L’Utilisateur Final accepte de porter la responsabilité pour Pioneer, Tele Atlas et
ses fournisseurs, y compris mais non limités à Ordnance Survey of Great Britain et
Ordnance Survey of Northern Ireland dans le cas où ils découvrent une rupture de
ces termes contractuels.
Autres termes d’utilisation :
- Le retrait ou la dissimulation d’un des droits d’utilisation, de marque déposée ou
d’étiquette restrictive appartenant à Pioneer, Tele Atlas et ses fournisseurs y
compris mais non limités à Ordnance Survey of Great Britain et Ordnance Survey
of Northern Ireland est interdit.
- L’Utilisateur Final ne peut en aucun cas utiliser les données de Tele Atlas
MultiNet™ of Great Britain sous forme imprimée ou publiée qui résulte de produits
dérivés distribués librement ou vendus au public sans la permission préalable de
Ordnance Survey.
- L’Utilisateur Final doit dédommager Pioneer, Tele Atlas et ses fournisseurs y
compris mais non limités à Ordnance Survey of Great Britain et Ordnance Survey
of Northern Ireland de et contre toute réclamation, demande ou action, peu importe
la nature de la cause de la réclamation, demande ou action, déclarant des pertes,
coûts, dépenses, dommages ou blessures (y compris la mort résultant de blessures)
arrivant de l’utilisation des données de Tele Atlas MultiNet™ of Great Britain and
Northern Ireland.
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