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4 Limitation de responsabilité de garan-

tie.

LES DONNÉES SONT FOURNIES “EN L’ÉTAT”

ET AVEC “TOUTES LES ERREURS”,ET

PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE,

AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET FOUR-

NISSEURS AGRÉÉS (COLLECTIVEMENT AP-

PELÉS “FOURNISSEURS”) DÉCLINENT

EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,

EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET

SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICI-

TES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ MAR-

CHANDE, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,

EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À UN

USAGE PARTICULIER. PIONEER, SES BAIL-

LEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE

GARANTISSENT PAS QUE CES DONNÉES SA-

TISFERONT À VOS EXIGENCES, NI QUE L’EX-

PLOITATION DES DONNÉES NE SERA PAS

INTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS.

AUCUN CONSEIL VERBAL OU PAR ÉCRIT

FOURNI PAR PIONEER, SES BAILLEURS DE

LICENCE, SES FOURNISSEURS OU UN DE

LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CONSTI-

TUE UNE GARANTIE OU N’ENGAGE DE

QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA RESPON-

SABILITÉ DE PIONEER, DE SES BAILLEURS

OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ

VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS OU

CONSEILS. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ

CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE

DU PRÉSENT ACCORD ET VOUS ACCEPTEZ

LES DONNÉES SUR CETTE BASE.

5 Résiliation.

Le présent Accord sera immédiatement et au-

tomatiquement résilié, sans préavis, en cas de

violation de votre part d’une de ses disposi-

tions. Dans l’éventualité d’une résiliation de

l’accord, vous vous engagez à restituer les

données (notamment l’ensemble de la docu-

mentation et des copies) à PIONEER et ses

fournisseurs.

6 Indemnité.

Vous acceptez d’indemniser, de protéger et de

dégager PIONEER, ses bailleurs de licence et

ses fournisseurs (notamment leurs bailleurs,

fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés

affiliées respectifs, ainsi que les membres de

direction, directeurs, employés, actionnaires,

agents et représentants respectifs) de toute

responsabilité, perte, préjudice (y compris les

blessures entraînant la mort), demande, pour-

suite, frais, dépenses ou de toute autre récla-

mation de quelque nature que ce soit, y

compris et sans limitation, les honoraires d’a-

vocat découlant de ou relatifs à l’utilisation ou

la détention des données.

7 Provisions supplémentaires concernant

les Données sur le Royaume Uni et l’Irlande

du Nord uniquement.

1L’Utilisateur final n’est pas en droit de sup-

primer ou d’obscurcir les droits d’auteur, la

marque commerciale ou la légende restric-

tive appartenant à Ordnance Survey.

2 Renoncer à toute garantie d’Ordnance Sur-

vey, qu’elle soit expresse ou implicite y

compris, sans toutefois s’y limiter, les ga-

ranties implicites de non violation, commer-

cialisation, intégralité, exactitude et

adaptabilité pour un usage particulier. L’Uti-

lisateur final doit reconnaître qu’Ordnance

Survey n’offre aucune garantie et ne fait au-

cune représentation prouvant que les don-

nées de Tele Atlas

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sur le

Royaume Uni sont complètes, précises et/

ou actualisées et que dans le cadre des ter-

mes essentiels des Conditions d’utilisation,

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cepte les données de Tele Atlas

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sur le Royaume Uni sur cette base. Les

Données peuvent inclure les données des

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Survey.

3 Renoncer à toute responsabilité d’Ord-

nance Survey concernant les données de

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sur le Royaume Uni.

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