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Conditions générales relatives

aux données de navigation de

Tele Atlas

Objet et droit d’utilisation : Le présent accord

concerne les données cartographiques numéri-

sées (les ‘données’) figurant dans l’ensemble

joint. Tele Atlas octroie à l’acheteur le droit d’utili-

ser les données associées à un (1) système de

navigation automobile. L’acheteur devient uni-

quement le propriétaire du support matériel de

données et il n’acquiert pas la propriété des don-

nées. L’acheteur n’est pas autorisé à modifier

tout ou partie des données, à les associer à un

logiciel, à les analyser au moyen de la

rétroingénierie ou à créer des produits qui en

sont dérivés. Il est formellement interdit à l’ache-

teur de télécharger les cartes numériques et pro-

grammes figurant dans les données ou de

transférer celles-ci vers un autre support de don-

nées ou un ordinateur. Si l’acheteur doit vendre

ou se séparer du support de données, il doit

imposer à l’acquéreur les obligations figurant

dans le présent accord. Toute location, prêt, exé-

cution publique ou diffusion non autorisée est

interdite.

Garantie et responsabilité : L’utilisation des don-

nées dans un système de navigation implique

que des erreurs de calcul peuvent se produire en

raison de l’environnement local et/ou de données

incomplètes. Eu égard aux éléments susmention-

nés, Tele Atlas ne peut garantir que l’exploitation

des données se fera sans erreur. Dans la limite

permise par la législation nationale, Tele Atlas ne

sera pas, hormis en cas de faute grave ou inten-

tionnelle de sa part, tenu responsable des dom-

mages résultant de l’utilisation des données.

LES DONNÉES DE TELE ATLAS SONT FOURNIES

« EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE QU’ELLES SONT

« EXEMPTES D’ERREURS ».

TELE ATLAS ET SES CONCÉDANTS :

—RENONCENT EXPRESSÉMENT À TOUTES LES

GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES

OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y

LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES CON-

CERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, LA

NON-CONTREFAÇON, L’EFFICACITÉ, L’INTÉ-

GRALITÉ, L’EXACTITUDE, LA PROPRIÉTÉ OU

ENCORE SON ADÉQUATION À UN USAGE

PARTICULIER. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE

INFORMATION ORALE OU ECRITE FOURNIE

PAR TELE ATLAS OU SES CONCÉDANTS NE

CONSTITUE UNE GARANTIE, ET LE PRENEUR

DE LICENCE N’EST PAS AUTORISÉ À SE

RÉFÉRER À UN TEL CONSEIL OU INFORMA-

TION

—NE SERONT EN AUCUN CAS REDEVABLES

ENVERS LE PRENEUR DE LICENCE POUR

TOUTE QUESTION DÉCOULANT DE L’OBJET

DES ACCORDS, QUE CE SOIT PAR CONTRAT,

LITIGE OU AUTREMENT

—NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES

DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS,

CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES DE TOUTE

NATURE (Y COMPRIS LES DOMMAGES

RESULTANT DE LA PERTE DE BENEFICES

COMMERCIAUX, LES PERTES D’EXPLOITA-

TION, LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS COM-

MERCIAUX, OU AUTRES DOMMAGES DU

MEME GENRE)DÉCOULANT DES ACCORDS

OU DE L’UTILISATION DES DONNÉES DE

TELE ATLAS, OU DE L’INCAPACITÉ À UTILI-

SER LESDITES DONNÉES, MÊME S’ILS ONT

ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS

DOMMAGES.

Le preneur de licence devra indemniser Tele

Atlas et ses concédants ainsi que leurs diri-

geants, salariés et mandataires respectifs, pour

tout sinistre, revendication ou action en justice,

quelle qu’en soit la cause, alléguant perte, frais,

dépenses, dommages ou blessures (y compris

mortelles) pouvant résulter de l’utilisation des

données de Tele Atlas.

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